J.O. 182 du 6 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 3 août 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0520358D


Par décret du Président de la République en date du 3 août 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Nogent-le-Rotrou exercées par M. Kléber Arhoul, conseiller de chambre régionale des comptes détaché en qualité de sous-préfet.

Il est réintégré dans son corps d'origine.